au titre de l'année 2002 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie